Proposition No. 1 : le « principe de prudence », une question de courage

Montréal, le 21 août 2014
Lorsque nous avons soumis notre mémoire au Ministre des transports, nous avions alors constaté à quel point le « principe de prudence » sur nos routes était l’objet d’un large consensus. Aussi bien de la part des différentes organisations citoyennes que de la part des autorités publiques représentées, le « principe de prudence » est sérieusement mis de l’avant. « Qui est contre la vertu? » nous disait le Service de police de Montréal.

Alors parlons un peu de cette « vertu »…

Beaucoup s’inquiètent du fait qu’étant donné que ce « principe » représente une valeur, une philosophie, voire même un art de vivre, il soit difficilement codifiable dans le Code de la sécurité routière (le « Code »). Certains aussi imaginent – de manière assez frileuse, de notre humble avis – que cela doit rester un « principe » et à cette fin, être inséré dans le Code sous la forme d’un préambule.

Il nous semble donc tout naturel, afin de préciser notre proposition, de répondre à ces peurs, dans le but avoué de convaincre les quelques indécis.

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Le principe de prudence peut et doit être codifié
À bien des égards, les lois protégeant les personnes et régissant leur comportement entre eux contiennent un devoir de prudence et de diligence. Par exemple, l’ensemble des règles en matière de responsabilité civile sont fondées sur cette obligation, puisque « [t]oute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui » (Code civil du Québec, article 1457).
Il arrive donc des « circonstances » où des règles s’imposent d’elles-même, hors de toute disposition légale, puisque la finalité du comportement auquel on est en droit de s’attendre de l’Autre est d’assurer sa propre sécurité et celles des autres; il ne faut pas, en fin de compte, causer de préjudice, et nous avons tous à prendre les mesures raisonnables pour ne pas que cela arrive.

Un autre exemple se trouve dans la Loi sur la protection du consommateur. Le consommateur, que cette loi considère l’égal d’une personne mineure, se trouve considérablement protégé vis-à-vis le commerçant qui cherchera à abuser de sa crédulité et de sa confiance. En effet, « [il] peut demander la nullité du contrat ou la réduction des obligations qui en découlent lorsque la disproportion entre les prestations respectives des parties est tellement considérable qu’elle équivaut à de l’exploitation du consommateur, ou que l’obligation du consommateur est excessive, abusive ou exorbitante » (article 8 de cette loi).
On voit ici, encore une fois, que le comportement d’une personne en situation de force devra être empreint d’une plus grande attention à l’égard d’un consommateur, qui finalement est une personne que nous qualifierons de « plus vulnérable ».

Au travers de ces deux exemples, il est donc aisé de comprendre que le « principe de prudence », tel que nous le proposons (p. 8), peut être codifié sans grande difficulté.
C’est en effet le comportement des personnes qui est ici visé, et non une valeur ou une philosophie. Il s’agit de codifier un comportement attendu par la population afin de représenter cette valeur et cet art de vivre, et non l’inverse. La question de l’éventuelle possibilité de la codification d’une philosophie ne se pose donc pas, c’est bien celle de la représentation de cette philosophie qui importe.

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Le « principe de prudence » : préambule ou obligation?
Le second point que nous proposions d’aborder ici est celui de savoir si ce principe doit être inséré à titre de devoir, c’est-à-dire sous la forme d’un article du Code, ou si plutôt il ne devrait pas se retrouver inscrit dans le Code sous la forme d’un préambule.

Il est important de savoir qu’un préambule n’a pour force que de donner une mince indication d’interprétation d’une loi. Bien souvent, il est considéré par nos juges non pas comme une règle d’interprétation, mais plutôt comme une invitation à considérer ce qu’il contient, sans n’avoir pour autant aucune contraignabilité pour le lecteur. Un préambule représente des valeurs (quoique le préambule le moins utilisé soit bien celui de notre Loi constitutionnelle), et permet, souvent dans le cas des textes fondateurs des États (leur Constitution), de discerner ce qui importe, à un moment donné, pour la population. Un préambule n’a donc aucune valeur contraignante, ce n’est pas une obligation, ce n’est pas une règle, c’est tout au plus un renseignement.

Il est donc nécessaire d’inscrire le « principe de prudence » sous la forme d’une obligation. Il s’agit d’obliger le conducteur d’un véhicule à faire preuve de prudence accrue à l’égard des personnes plus vulnérables que lui. Et puisque ce comportement doit être représenté de manière effective sur nos routes, il est nécessaire d’en faire un devoir.

Il faut en outre considérer qu’il existe, selon plusieurs études sérieuses, deux dimensions dans nos rapports avec les règles de la sécurité routière.
La première est « institutionnelle ». Sous cet aspect, le citoyen s’en remet aux lois, aux règlements, et aux différentes signalisations mises en place. Concrètement, le conducteur fera prévaloir « son » droit à se comporter de telle ou telle manière. C’est ainsi que certaines personnes utilisent « leur » lumière verte, ou disent : « T’es passé sur Ta rouge ». Le référant est alors l’État, représenté par la loi et par les pictogrammes qui l’illustrent.

La seconde dimension est celle du rapport à l’Autre. Ici, il s’agit non pas de se servir des signes pour « prendre sa place », il s’agit justement de trouver une façon d’exister sur la route, lorsque celle-ci n’avait pas prévu nous recevoir. C’est le cas surtout, vous l’aurez compris, des personnes en vélo et des personnes à pied. C’est aussi le cas des comportements adoptés en fonction des circonstances. Par exemple, il arrive souvent de passer sur une lumière rouge pour laisser passer une ambulance; encore, il sera fréquent de ne pas rouler à l’« extrême droite de la chaussée » en vélo pour ne pas risquer d’y perdre les dents par l’entremise d’une ouverture imprudente de portière. Le référant est ici l’autre usager.

Nos relations sociales sont donc réglées selon ces deux dimensions, et c’est uniquement par une obligation légale que nous représenterons globalement le comportement des personnes sur les routes. La dimension « institutionnelle » sera alors l’obligation en tant que telle, et celle du rapport à l’Autre sera la prise en compte de la vulnérabilité de certaines autres personnes. Enfin, une fois l’obligation née, sa sanction sera alors possible et le défaut de se comporter de manière sage, prudente et avisée sera fortement dénoncé par l’ensemble de la population. Une forte pénalité est en effet représentatif des valeurs de la société. C’est alors que la « philosophie » du « principe de prudence » pourra réellement s’exprimer.

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En conclusion…
Il nous semble primordial de considérer l’importance de faire du « principe de prudence » une obligation accompagnée d’une forte sanction, comme l’importance de faire de cette obligation une « règle » d’interprétation. Il s’agit de codifier un comportement attendu dans le but de représenter de manière efficace et non-hypocrite la philosophie qui le sous-tend. Non obligatoire, non sanctionné, simple renseignement, cette valeur serait vidée de sa substance et n’aurait donc aucun impact sur les différents comportements des personnes sur les routes.