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Austérité et mobilité active: Tempête dans un verre d’eau?

Montréal, semaine du 3 novembre 2014
Le gouvernement Couillard annonce qu’un accord est parvenu avec les municipalités quant à l’entente Québec-municipalités sur la gouvernance régionale du pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers pour 2015. Dans cet accord, le gouvernement décide de mettre fin au volet 4 du programme Véloce II, coupure qui représente un montant de $2,8M versé aux municipalités pour assurer l’entretien de la Route verte sur leur territoires respectifs.
À la suite de l’annonce, une levée générale de boucliers est lancée, entre autre par Vélo Québec, qui clâme que le financement du volet 4 du programme Véloce II doit à tout prix être rétabli, au risque de voir la Route Verte entreprendre rien de moins qu’une glissade vers l’annihilation. Comme plusieurs, je m’installe au clavier et envoie un courriel à mon député et le ministre Poëti ajoutant mon indignation à celles de plusieurs amis cyclistes. la suite… Austérité et mobilité active: Tempête dans un verre d’eau?

Nous sommes tous une partie de la Route Verte

Montréal, le 25 novembre 2014
Nous examinions la semaine dernière la question de la rentabilité de la Route Verte. Une drôle d’approche, direz-vous, que d’examiner un service public sous cet angle. Mais puisque nos édiles n’ont de cesse, en ces derniers mois, de transformer le Québec en une immense entreprise privée dont le profit et la rentabilité des investissements sont les priorités, il nous semblait donc naturel de procéder en fonction des mêmes critères.

Nous avions alors conclu que la Route Verte est viable, rentable, créatrice d’emplois, et qu’elle reste un formidable vecteur de dynamisme économique dans les régions qu’elle traverse.

La question qui se pose maintenant est la suivante : quel est le pallier gouvernemental qui devrait financer son entretien, et pourquoi?

Sur cette question, il ne nous semble pas exagéré de considérer que l’entretien de la Route Verte doit être effectué par le gouvernement provincial dans son entièreté. C’est une question d’intérêt national pour le Québec, qui en outre doit permettre aux municipalités de réaliser le mandat provincial qu’il leur confie.

 

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La Route Verte, une question d’intérêt national
Un des principes majeurs de notre droit constitutionnel est ce qu’on appelle le « principe de subsidiarité ». Cela se résume ainsi :
« […] le niveau de gouvernement le mieux placé pour adopter et mettre en œuvre des législations [est] celui qui est le plus apte à le faire, non seulement sur le plan de l’efficacité mais également parce qu’il est le plus proche des citoyens touchés et, par conséquent, le plus sensible à leurs besoins, aux particularités locales et à la diversité de la population » ( 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d’arrosage) c. Hudson (Ville), Cour suprême du Canada, 2001, par. 3).

C’est d’ailleurs derrière ce principe non écrit ( c’est-à-dire implicite au regard de notre droit ) que se réfugie ( avec raison en partie ) le gouvernement du Québec, déclarant récemment vouloir renforcer l’autonomie des municipalités. Ces dernières doivent en effet avoir les moyens et l’autonomie nécessaires afin d’administrer et de gérer ce qui relève de leur localité.

Mais on ne peut brandir cet étendard lorsque vient le temps de parler de l’entretien de la Route Verte, puisqu’il ne s’agit justement pas d’une question locale.

Non seulement la clientèle de ce réseau est fortement pan-québécoise, voire pan-canadienne et internationale, non seulement l’État n’hésite pas à en faire la promotion à l’étranger, non seulement cette infrastructure traverse l’ensemble du territoire du Québec, plus encore, la Route Verte ne peut pas être considérée comme un agglomérat de juridictions différentes. Cela aurait pour effet de prétendre que l’intention de l’État a toujours été de coordonner ses municipalités et autres organisations partenaires afin qu’elles seules s’unissent pour mettre en place, tronçons par tronçons, un réseau qui, une fois achevé, ne serait que l’assemblage d’un immense casse-tête.
Pourtant, la mise en place et l’organisation de la Route Verte ont toujours été effectuées par la province, sous l’égide du Ministère des transports ( le « Ministère » ), avec Vélo Québec pour mandataire qui a reçu une délégation de pouvoir pour agir à titre de « maître d’oeuvre ». Cette dernière, notamment, se charge de recevoir les projets d’aménagement proposés par les différents gouvernements municipaux, mais a surtout pour charge, à titre de mandataire, d’intégrer ces projets au réseau dit « national », travaillant main dans la main avec le Ministère  ( pour plus d’informations, voir ici ).

Puisque la clientèle dépasse de loin les seules préoccupations des municipalités et des régions, puisque l’emprise de la Route Verte reste sise sur l’ensemble du territoire de la province, puisque ce réseau est coordonné au niveau provincial et puisqu’il est fièrement supporté par la province depuis de nombreuses années, nous sommes bien obligés de constater que la Route Verte est une question d’intérêt national.

Et si le gouvernement provincial peut administrer ses municipalités comme il l’entend, il n’en demeure pas moins qu’il doive, dans cet exercice, s’assurer de la réalisation du mandat provincial par les localités en question. En ce sens, nous n’avons aucun problème à prétendre que le Ministère a dès lors, une obligation de « fiduciaire » à l’égard des municipalités reliées à la Route Verte.

L’État, fiduciaire de la Route Verte
Depuis longtemps il est reconnu que l’État, personne morale, doit agir dans l’intérêt de tous les citoyens, mais aussi dans l’intérêt de ses municipalités. Lorsqu’il décide, comme c’est actuellement le cas dans le cadre du fameux Pacte fiscal, de leur déléguer certains pouvoirs afin de « moderniser la gouvernance régionale », il ne peut dans le même temps les priver des moyens qui vont avec. Si l’on décide de confier l’entretien de la Route Verte aux municipalités (puisqu’il faudra bien l’entretenir!), et qu’en même temps on les empêche, sous la menace,  de lever les taxes afférentes afin de réaliser ce mandat, on ne peut pas alors prétendre agir en « bon père de famille », sans parler du fait que, ce faisant, le gouvernement ignore le fait que le pouvoir des municipalités en matière de taxation en est un des plus discrétionnaires, et pour cause.

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La Route Verte, un gouffre financier?

Montréal, le 20 novembre 2014

L’éloignement nous laisse souvent bien songeurs, parfois. Profitant d’une période de répit, nous repensons nos actes, paroles ou déclarations, nous réorganisons nos idées. Mais s’il y a bien une chose qui hante continuellement ces derniers jours, c’est cette brusque décision du gouvernement provincial de se défausser de sa responsabilité quant à l’entretien de la Route Verte sur des municipalités qui, malgré leurs efforts, pleurent déjà les tristes décisions qu’elles auront à prendre dans les prochains mois sur ce point.

Nous avons pris le parti de soumettre notre réflexion sous deux angles différents qui ne peuvent cependant pas être dissociés. L’abandon de l’entretien de la Route Verte est en effet un risque considérable pris par le gouvernement provincial qui ne pourra être contenu par les municipalités participantes au développement de ce réseau. Pertes d’emplois, perte de revenus pour la province et pour les acteurs économiques régionaux, perte de dynamisme économique dans les régions sont certaines des conséquences liées à cette décision.

Ce premier billet, d’une série de deux, a pour objectif de déterminer si la Route Verte est effectivement le vecteur économique auquel ses créateurs, à savoir Vélo Québec et le décideur provincial, prétendaient à l’origine. Le second, à venir bientôt, aura pour but de se demander s’il existe un motif valable permettant à l’actuel gouvernement de prétendre agir « en bon père de famille », ou s’il ne démontre pas plutôt, par cet acte finalement bien symbolique, agir selon une certaine idéologie somme toute bien irrationnelle.

Suivez-nous donc pour rester alertés! la suite… La Route Verte, un gouffre financier?

Que faire en cas d’emportiérage ou d’accident?

L’emportiérage et ses conséquences

Un emportiérage, c’est quand la portière d’une automobile à l’arrêt s’ouvre intempestivement sur la trajectoire d’un cycliste. Telle un mur, le cycliste doit l’affronter. Soit il va se blesser avec la portière et chuter, soit dans le pire scénario, il va être ejecté sur la voie de circulation et un autre véhicule va venir le frapper. Ce scénario macabre est arrivé deux fois en 2013 à Montréal, conduisant à la mort de deux cyclistes.

Ce qui suit s’applique autant en cas d’emportiérage que d’accident causé par une automobile.

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22 propositions pour une meilleure sécurité routière

Québec, le 14 août 2014
Une porte une Vie et la Coalition vélo de Montréal soumettent dès aujourd’hui un mémoire conjoint au Ministre des transports, M. Robert Poëti, dans le cadre du projet de modernisation du Code de la sécurité routière.

En tout, 22 propositions se dégagent de ce mémoire; des propositions qui répondent aux besoins et aux demandes d’une grande partie de la communauté cycliste de la grande région de Montréal.

La sécurité routière : un engagement communLes conclusions du mémoire « La sécurité routière : un engagement commun » sont fondées sur des consultations menées

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auprès de la communauté et des acteurs du milieu cycliste.

Une des conclusions globales de cette étude touche directement les comportements des citoyens qui circulent sur le réseau routier. Nous proposons ainsi l’insertion à la loi d’un «principe de prudence». Ce principe repose sur le fait qu’en raison des risques créés par les différents comportements imprudents et par les risques liés à la densité du nombre de véhicules, les personnes doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers plus vulnérables. Par exemple : les dépassements des personnes plus vulnérables et la question de l’emportiérage sont des points sur lesquels il est important d’insister.

L’autorisation, pour les enfants, d’utiliser les trottoirs lorsque des infrastructures réservées aux cyclistes sont absentes des routes est un autre aspect de la mise en œuvre de ce principe.

Nous demandons en outre que les sanctions liées aux infractions soient graduées en fonction du caractère accidentogène des comportements. En ce sens, les interventions policières devront cibler en priorité les comportements dangereux et considérer en premier lieu la vulnérabilité de certains usagers. Le respect de la loi pour tous, son application et l’utilité des interventions sont d’autres aspects regroupés dans ce mémoire.

En ce qui concerne les personnes à vélo elles-mêmes, leur sécurité est assurée autant par leur visibilité, leur comportement, le nombre et la qualité des aménagements cyclables, ainsi que par la sensibilisation, auprès des autres usagers, de leurs réalités. Il devient incontournable de trouver des moyens pour remédier à cette nouvelle réalité : les cyclistes font maintenant partie intégrante de la circulation routière.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.