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Nous sommes tous une partie de la Route Verte

Montréal, le 25 novembre 2014
Nous examinions la semaine dernière la question de la rentabilité de la Route Verte. Une drôle d’approche, direz-vous, que d’examiner un service public sous cet angle. Mais puisque nos édiles n’ont de cesse, en ces derniers mois, de transformer le Québec en une immense entreprise privée dont le profit et la rentabilité des investissements sont les priorités, il nous semblait donc naturel de procéder en fonction des mêmes critères.

Nous avions alors conclu que la Route Verte est viable, rentable, créatrice d’emplois, et qu’elle reste un formidable vecteur de dynamisme économique dans les régions qu’elle traverse.

La question qui se pose maintenant est la suivante : quel est le pallier gouvernemental qui devrait financer son entretien, et pourquoi?

Sur cette question, il ne nous semble pas exagéré de considérer que l’entretien de la Route Verte doit être effectué par le gouvernement provincial dans son entièreté. C’est une question d’intérêt national pour le Québec, qui en outre doit permettre aux municipalités de réaliser le mandat provincial qu’il leur confie.

 

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La Route Verte, une question d’intérêt national
Un des principes majeurs de notre droit constitutionnel est ce qu’on appelle le « principe de subsidiarité ». Cela se résume ainsi :
« […] le niveau de gouvernement le mieux placé pour adopter et mettre en œuvre des législations [est] celui qui est le plus apte à le faire, non seulement sur le plan de l’efficacité mais également parce qu’il est le plus proche des citoyens touchés et, par conséquent, le plus sensible à leurs besoins, aux particularités locales et à la diversité de la population » ( 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d’arrosage) c. Hudson (Ville), Cour suprême du Canada, 2001, par. 3).

C’est d’ailleurs derrière ce principe non écrit ( c’est-à-dire implicite au regard de notre droit ) que se réfugie ( avec raison en partie ) le gouvernement du Québec, déclarant récemment vouloir renforcer l’autonomie des municipalités. Ces dernières doivent en effet avoir les moyens et l’autonomie nécessaires afin d’administrer et de gérer ce qui relève de leur localité.

Mais on ne peut brandir cet étendard lorsque vient le temps de parler de l’entretien de la Route Verte, puisqu’il ne s’agit justement pas d’une question locale.

Non seulement la clientèle de ce réseau est fortement pan-québécoise, voire pan-canadienne et internationale, non seulement l’État n’hésite pas à en faire la promotion à l’étranger, non seulement cette infrastructure traverse l’ensemble du territoire du Québec, plus encore, la Route Verte ne peut pas être considérée comme un agglomérat de juridictions différentes. Cela aurait pour effet de prétendre que l’intention de l’État a toujours été de coordonner ses municipalités et autres organisations partenaires afin qu’elles seules s’unissent pour mettre en place, tronçons par tronçons, un réseau qui, une fois achevé, ne serait que l’assemblage d’un immense casse-tête.
Pourtant, la mise en place et l’organisation de la Route Verte ont toujours été effectuées par la province, sous l’égide du Ministère des transports ( le « Ministère » ), avec Vélo Québec pour mandataire qui a reçu une délégation de pouvoir pour agir à titre de « maître d’oeuvre ». Cette dernière, notamment, se charge de recevoir les projets d’aménagement proposés par les différents gouvernements municipaux, mais a surtout pour charge, à titre de mandataire, d’intégrer ces projets au réseau dit « national », travaillant main dans la main avec le Ministère  ( pour plus d’informations, voir ici ).

Puisque la clientèle dépasse de loin les seules préoccupations des municipalités et des régions, puisque l’emprise de la Route Verte reste sise sur l’ensemble du territoire de la province, puisque ce réseau est coordonné au niveau provincial et puisqu’il est fièrement supporté par la province depuis de nombreuses années, nous sommes bien obligés de constater que la Route Verte est une question d’intérêt national.

Et si le gouvernement provincial peut administrer ses municipalités comme il l’entend, il n’en demeure pas moins qu’il doive, dans cet exercice, s’assurer de la réalisation du mandat provincial par les localités en question. En ce sens, nous n’avons aucun problème à prétendre que le Ministère a dès lors, une obligation de « fiduciaire » à l’égard des municipalités reliées à la Route Verte.

L’État, fiduciaire de la Route Verte
Depuis longtemps il est reconnu que l’État, personne morale, doit agir dans l’intérêt de tous les citoyens, mais aussi dans l’intérêt de ses municipalités. Lorsqu’il décide, comme c’est actuellement le cas dans le cadre du fameux Pacte fiscal, de leur déléguer certains pouvoirs afin de « moderniser la gouvernance régionale », il ne peut dans le même temps les priver des moyens qui vont avec. Si l’on décide de confier l’entretien de la Route Verte aux municipalités (puisqu’il faudra bien l’entretenir!), et qu’en même temps on les empêche, sous la menace,  de lever les taxes afférentes afin de réaliser ce mandat, on ne peut pas alors prétendre agir en « bon père de famille », sans parler du fait que, ce faisant, le gouvernement ignore le fait que le pouvoir des municipalités en matière de taxation en est un des plus discrétionnaires, et pour cause.

L’action du gouvernement reste donc très pauvre en terme de justification et rien ne permet de prétendre que les municipalités auront en effet les moyens de réaliser l’entretien de la Route Verte. En aucun cas, finalement, l’État ne leur confie réellement ce mandat. Il n’agit pas, sur ce point à tout le moins, dans l’intérêt des citoyens et des municipalités traversées par la Route Verte, ni dans l’intérêt du Québec.
Il faut donc en comprendre qu’il veuille garder cela dans son giron. Le Pacte fiscal parle en effet de l’abolition de ce réseau , et par cette abolition ( un terme définitif ) de faire en sorte qu’on en parle plus, le tout au profit de projets risqués, dangereux parfois, et dans tous les cas, des pertes assurées pour le Québec.
Il est donc très difficile, quel que soit l’angle choisi, de concevoir que l’entretien de la Route Verte puisse souffrir de la simple possibilité d’absence de budget.

Que l’on se place sous l’angle des revenus générés au profit des gouvernements, sous celui des revenus et des emplois apportés aux régions et localités, sous celui plus technique de l’autonomie des municipalités et du partage de compétences, il nous semble impossible de faire un quelconque argument valable à la justification de cette prise de risque, au nom de l’intérêt général de tou(te)s les québécois(es). 

Agissons
Pour toutes ces raisons, et je conviens que cela est un peu long ( mais nécessaire ), nous tenons à inviter l’ensemble de la population du Québec, et particulièrement l’ensemble des cyclistes du Québec et d’ailleurs, à supporter Vélo Québec  dans les représentations qu’elle sera contrainte de faire bientôt, afin de préserver la pérennité d’une oeuvre si chèrement acquise.

La Route Verte, c’est un peu de chacun de nous qu’elle représente. C’est notre patrimoine, c’est notre identité.
C’est aussi notre fierté, à tous, et nous ne nous privons pas d’en parler à l’étranger, parce qu’on a vraiment de quoi être fiers de cette réalisation.
Nous sommes tous aujourd’hui une partie de la Route Verte.
Alors, agissons pour notre bien à tous.

One thought on “Nous sommes tous une partie de la Route Verte”

  1. Il serait temps d’emboîter le pas dans la bonne direction et devenir un modèle en matière d’accès pour le transport actif, et non être à la remorque de nos voisins européens, par exemple. Le système de la route verte, au Québec, fait parti de nos plus beaux joyaux : en respect de notre environnement il est un levier économique attirant les touristes dans nos plus belles régions nordiques. Il serait triste de voir tout ce travail s’en aller à la perte pour investir, encore, dans la pétrocratie (système politique basé sur les profits pétroliers).

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