Montréal, le 25 novembre 2014
Nous examinions la semaine dernière la question de la rentabilité de la Route Verte. Une drôle d’approche, direz-vous, que d’examiner un service public sous cet angle. Mais puisque nos édiles n’ont de cesse, en ces derniers mois, de transformer le Québec en une immense entreprise privée dont le profit et la rentabilité des investissements sont les priorités, il nous semblait donc naturel de procéder en fonction des mêmes critères.
Nous avions alors conclu que la Route Verte est viable, rentable, créatrice d’emplois, et qu’elle reste un formidable vecteur de dynamisme économique dans les régions qu’elle traverse.
La question qui se pose maintenant est la suivante : quel est le pallier gouvernemental qui devrait financer son entretien, et pourquoi?
Sur cette question, il ne nous semble pas exagéré de considérer que l’entretien de la Route Verte doit être effectué par le gouvernement provincial dans son entièreté. C’est une question d’intérêt national pour le Québec, qui en outre doit permettre aux municipalités de réaliser le mandat provincial qu’il leur confie.
Mais on ne peut brandir cet étendard lorsque vient le temps de parler de l’entretien de la Route Verte, puisqu’il ne s’agit justement pas d’une question locale.
Non seulement la clientèle de ce réseau est fortement pan-québécoise, voire pan-canadienne et internationale, non seulement l’État n’hésite pas à en faire la promotion à l’étranger, non seulement cette infrastructure traverse l’ensemble du territoire du Québec, plus encore, la Route Verte ne peut pas être considérée comme un agglomérat de juridictions différentes. Cela aurait pour effet de prétendre que l’intention de l’État a toujours été de coordonner ses municipalités et autres organisations partenaires afin qu’elles seules s’unissent pour mettre en place, tronçons par tronçons, un réseau qui, une fois achevé, ne serait que l’assemblage d’un immense casse-tête.
Pourtant, la mise en place et l’organisation de la Route Verte ont toujours été effectuées par la province, sous l’égide du Ministère des transports ( le « Ministère » ), avec Vélo Québec pour mandataire qui a reçu une délégation de pouvoir pour agir à titre de « maître d’oeuvre ». Cette dernière, notamment, se charge de recevoir les projets d’aménagement proposés par les différents gouvernements municipaux, mais a surtout pour charge, à titre de mandataire, d’intégrer ces projets au réseau dit « national », travaillant main dans la main avec le Ministère ( pour plus d’informations, voir ici ).
Et si le gouvernement provincial peut administrer ses municipalités comme il l’entend, il n’en demeure pas moins qu’il doive, dans cet exercice, s’assurer de la réalisation du mandat provincial par les localités en question. En ce sens, nous n’avons aucun problème à prétendre que le Ministère a dès lors, une obligation de « fiduciaire » à l’égard des municipalités reliées à la Route Verte.
L’État, fiduciaire de la Route Verte
Depuis longtemps il est reconnu que l’État, personne morale, doit agir dans l’intérêt de tous les citoyens, mais aussi dans l’intérêt de ses municipalités. Lorsqu’il décide, comme c’est actuellement le cas dans le cadre du fameux Pacte fiscal, de leur déléguer certains pouvoirs afin de « moderniser la gouvernance régionale », il ne peut dans le même temps les priver des moyens qui vont avec. Si l’on décide de confier l’entretien de la Route Verte aux municipalités (puisqu’il faudra bien l’entretenir!), et qu’en même temps on les empêche, sous la menace, de lever les taxes afférentes afin de réaliser ce mandat, on ne peut pas alors prétendre agir en « bon père de famille », sans parler du fait que, ce faisant, le gouvernement ignore le fait que le pouvoir des municipalités en matière de taxation en est un des plus discrétionnaires, et pour cause.
Agissons
Pour toutes ces raisons, et je conviens que cela est un peu long ( mais nécessaire ), nous tenons à inviter l’ensemble de la population du Québec, et particulièrement l’ensemble des cyclistes du Québec et d’ailleurs, à supporter Vélo Québec dans les représentations qu’elle sera contrainte de faire bientôt, afin de préserver la pérennité d’une oeuvre si chèrement acquise.